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Dispositifs d'aide de la Région Occitanie
Sur la période de programmation européenne 2023 – 2027, dans un souci de simplification et de meilleure lisibilité, les projets d'investissements des exploitations agricoles sont accompagnés selon 3 dispositifs :
- Le PASS petits investissements dans les exploitations agricoles
Critères d’éligibilité et caractéristiques :- ATP ou ATS, personnes en parcours installation ayant déposé une demande d’aide DJA ou DNA, sociétés agricoles avec au moins 50 % des parts sociales détenus par des associés exploitants, autre structure mettant en valeur une exploitation agricole…
- Plancher des dépenses éligibles : 5 000 € HT
- Plafond des dépenses éligibles : < 20 000 € HT
- Taux d’aide : 20% + 10 % pour les JA/NA
- Dépôt des dossiers sur le portail « Mes aides en ligne »
- Le Dispositif Unique Investissements dans les exploitations agricoles
Critères d’éligibilité et caractéristiques :- ATP ou ATS, personnes en parcours installation ayant déposé une demande d’aide DJA ou DNA, sociétés agricoles avec au moins 50 % des parts sociales détenus par des associés exploitants, autre structure mettant en valeur une exploitation agricole, CUMA (dispositif spécifique).
- Plancher des dépenses éligibles : 20 000 € HT
- Plafond des dépenses éligibles par dossier : 300 000 € HT ; GAEC de 450 à 600 000 € HT
- Investissements cofinancés Région : 25% + 10 % JA/NA, AB/ SIQO, montagne. Taux d’aide maxi : 50%
- Agroéquipements (cofinancés Agences de l’Eau) : 40% + 10 % JA/NA, AB, montagne. Taux d’aide maxi : 60 %
- Dépôt des dossiers sur le portail « Europac »
- Les dispositifs d’aide à la plantation, qui accompagnent les projets de plantation de vignes, de vergers, et des cultures de diversification ainsi que l’agroforesterie.
Une nouveauté, le Contrat Agriculture Durable (CAD), mis en place par la Région Occitanie pour accompagner au mieux les agriculteurs dans la transition agroécologique.
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- Chambre Info 85 - Grand angle
Les dispositifs d'aide p. 16 et 17