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Des aides pour les agriculteurs en cas de difficultés de paiement des cotisations MSA
- 1/ La modulation des paiements
- 2/ La mise en place d’un échéancier de paiement
- 3/ Une prise en charge partielle de cotisations sociales
- 4/ Une remise des majorations et pénalités de retard
Le dossier 2022 de prise en charge des cotisations sociales sur le fonds national d’action sanitaire et sociale (PEC FASS 2022) a été mis à disposition pour les adhérents se trouvant en difficulté (lien ci-contre).