Documents d'urbanisme

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La Chambre d’agriculture est associée aux procédures d’urbanisme

En tant qu’organisme consulaire, la Chambre d’agriculture est associée à l’élaboration et aux révisions des :

  • Plans Locaux d’Urbanisme (P.L.U.) (anciens P.O.S.)
  • Schémas de Cohérence Territoriale (S.C.O.T.)

Les services de la Chambre participent aux groupes de travail pour y défendre l’intérêt général de l’agriculture. La Chambre est ensuite consultée sur ces projets avant l’enquête publique.

L’enquête publique est une étape importante : c’est le moment de formuler vos observations auprès du Commissaire enquêteur, par courrier ou sur le registre mis à disposition en Mairie. L’enquête publique, d’une durée d’un mois, est annoncée par affichage en Mairie et sur les annonces légales des principaux journaux.

Le P.L.U., lorsqu’il est approuvé, est un document public consultable en Mairie. Pour connaître les règles qui s’appliquent à vos terres, il vous faut consulter ce dossier : les plans vous informent du zonage de votre parcelle, puis le règlement indique les conditions de constructibilité.

Concertation agricole locale

Lorsqu’une concertation agricole est initiée par une commune, la participation de la Chambre d'agriculture en amont du projet de P.L.U. permet une meilleure prise en compte de l’agriculture locale.

Cette étape permet de connaître et d’intégrer les projets agricoles dans le futur P.L.U.

Sensibilisation des élus locaux

Depuis 2004, la Chambre d’agriculture anime le Groupe de Travail Urbanisme et Agriculture (G.T.U.A.) avec la DDTM. Ce groupe promeut et diffuse une vision de l’aménagement du territoire respectueuse des espaces agricoles et naturels et des activités qui y sont liées, notamment à travers la publication de documents de sensibilisation (voir ci-contre).

Ces sessions partenariales sont organisées par les membres du GTUA :

  • la profession agricole

    • Chambre d'agriculture
    • Jeunes Agriculteurs
    • FDSEA

  • les collectivités territoriales

    • Conseil départemental
    • Association des Maires

  • les services de l'Etat

    • DDTM - Direction Départementale des Territoires et de la Mer

Selon les sujets abordés, des organismes spécialisés sont également invités : SAFER, CAUE (Conseil en architecture, Urbanisme et Environnement), INRA...

Contacter

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Alexandre PAILHES

Conseiller

Tél : 04 67 20 88 88

Claire CAZADE

Conseillère

Tél : 04 67 36 47 20

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