Crédit photo : projet alternatives locales - Quinoa asbl

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Nos actions au Centre de Formalités des Entreprises (CFE)

Le CFE est le point de passage indispensable pour effectuer en une seule fois et en un seul lieu les formalités de déclaration de début, de modification et de cessation d'activité.

Toutes les informations recueillies au CFE sont ensuite transmises aux différents organismes destinataires (MSA, INSEE, Impôts, Greffe...).

Le service de base rendu par le CFE est gratuit. Il comprend :

  • La fourniture des imprimés, la réception des déclarations, le récépissé de dépôt, transmission aux organismes destinataires, et l'alerte du déclarant si le dossier est incomplet.

Prestation d'aide à la formalité

  • L’aide à la formalité comprend en plus : un entretien individuel, la remise d'un dossier personnalisé, une assistance et information, une aide au remplissage de l'imprimé, un suivi personnalisé et une transmission d'urgence si nécessaire.
  • Tarifs des prestations du CFE hors Greffe :

    • pour les personnes physiques : 55 euros,
    • pour les personnes morales : 65 euros,
    • pour les Jeunes Agriculteurs : 25,20 euros.

Les services du Centre de Formalités

  • Enregistre les options fiscales: TVA, bénéfices agricoles.
  • Informe, et oriente, en fonction de votre situation en matière de Droits à Paiement Unique liés à la réforme de la Politique Agricole Commune.
  • Assure une relation avec l'Établissement Départemental de l'Élevage lors du dépôt de dossier des éleveurs.
  • Etablit le "pavé social". L'acte d'assujettissement est ensuite directement réalisé par la MSA.
  • Enregistre les fonds agricoles.
  • Enregistre les EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limité) sur le registre de l’agriculture.
  • Enregistre les dossiers ACCRE au moment de la déclaration de début d'activité ou au plus tard dans les 45 jours qui suivent.

Contacter

Vous souhaitez un renseignement ?

Nadine COURTIAL

Responsable CFE

Tél : 04 67 20 88 20

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Personnes physiques

Indivision - exploitation en commun

Personne morale