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Indemnisation des pertes de récolte

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Elle s’organise :

  • autour de l’indemnisation assurantielle avec un nouveau régime depuis le 1er janvier 2023 et pour les non-assurés, la procédure d’Indemnisation de Solidarité Nationale (ISN).
  • autour de la prise en charge entre 3 acteurs : l'Etat, l'assureur et l'agriculteur, dit mécanisme à 3 étages (voir schéma ci-après).

L'indemnisation assurantielle multirisques climatiques

Depuis le 1er janvier 2023, la plupart des productions peuvent bénéficier d'une protection assurantielle relative aux pertes de récolte.

Cette protection du rsique climatique se souscrit auprès d'assureurs couvrant ce type de risques.

La procédure ISN

Le dispositif doit s’articuler en 3 niveaux selon le taux de pertes :

  • Les aléas courants (1er étage) sont assumés par les agriculteurs, qui peuvent par ailleurs s'appuyer sur d'autres outils (comme la Dotation pour Epargne de Précaution – DEP) et aides à l’investissement dans du matériel de protection (comme celles qui ont été déployées dans France Relance), de façon à améliorer la résilience de leur exploitation face aux aléas climatiques ;
  • Les aléas significatifs (2e étage) sont pris en charge par l’assurance multirisques climatiques subventionnée, pour les agriculteurs qui ont fait le choix de souscrire à un contrat d’assurance multirisques climatiques (MRC) ; le seuil de déclenchement d’intervention de l’assurance dépend du niveau de franchise que vous avez choisi. La franchise d’assurance subventionnable peut descendre jusqu’à 20% des pertes (l’aide PAC couvre 70% de la prime annuelle d’assurance) ;
  • Enfin, les aléas exceptionnels (3e étage) déclenchent une intervention de l’État, via la solidarité nationale, y compris pour les agriculteurs non-assurés. Le seuil de déclenchement de la solidarité nationale, et la franchise correspondante, varient selon les filières :
    • À partir de 50% de pertes de récolte pour les grandes cultures, les cultures industrielles, les légumes et la viticulture ;
    • À partir de 30% de pertes de récolte pour l’arboriculture, les petits fruits, les prairies et les cultures spécialisées (plantes à parfum, aromatiques et médicinales, apiculture, horticulture, héliciculture, pépinières).

Le Fonds de Solidarité Nationale indemnisera 90 % des pertes au-delà de ce seuil pour les assurés multirisques climatiques et 45 % pour les non-assurés en 2023. Ce niveau d’indemnisation baisse ensuite pour s’établir à 40 % en 2024, 35 % en 2025.

Dispositif d’indemnisation agricole à trois étages (2023)

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Renaud LACHENAL

Chargé de mission

Tél : 04 67 20 88 58

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