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OCM viticole

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Programme d’investissements des entreprises vitivinicoles

Ce dispositif de FranceAgriMer concerne l’ensemble des entreprises du secteur viticole pour leurs projets d’investissements allant de la réception des vendanges à la commercialisation des produits de l’entreprise dans un caveau de vente. Il s’agit d’un programme pluriannuel national 2014-2018 de soutien aux investissements matériels ou immatériels pour les entreprises de production, transformation, conditionnement, stockage et/ou de commercialisation.

Les demandes d’aides sont sélectionnées en fonction de critères de priorité et d’une pondération de ces critères* définis annuellement.

Les dossiers sont retenus par ordre décroissant de note, jusqu’à épuisement de l’enveloppe disponible.

Comment accéder à ces aides ?

Le dépôt des dossiers de demandes d’aides en ligne est généralement ouvert en fin d’année.

Ceci nécessite d’être inscrit sur le portail FranceAgrimer au module viti-investissement (voir ci-contre).

Les documents sont en ligne sur le site de FranceAgriMer (voir ci-contre).

*pour 2017 les critères étaient les suivants : critère environnemental (maximum de 12 points) ; nouveaux installés (maximum de 3 points), matériel à impact économique spécifique pour la filière (maximum de 4 points) ; projet collectif de restructuration, création d’une union ou projet comportant une opération de sortie de village (maximum de 1 point) ; projets exclusivement ciblés sur un investissement offrant une alternative à l’enrichissement par moût concentré/moût concentré rectifié (MC/MCR) ou par sucrage à sec (8 points)).

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Marie GARNIER

Chargé d'études

Tél : 04 67 20 88 08

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